Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Maison Alēa

1. Informations légales

Le site https://admin.shopify.com/store/j6xbs0-nu/settings/domains  est exploité par :

Zackarrya Fonteijne
Nom commercial : Maison Alēa
Statut juridique : [Indépendant / SRL]
Siège social : [Adresse complète – Belgique]
Numéro d’entreprise (BCE) : [XXXX.XXX.XXX]
Numéro de TVA : BE[XXXX.XXX.XXX]
Email : siko9zack26@gmail.com
Téléphone : 0492 48 43 44

Ci-après dénommée « Maison Alēa ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent :

  • L’accès et l’utilisation du Site

  • Toute commande de produits effectuée via le Site

En utilisant le Site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Accès au site et compte

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Pour effectuer un achat, certaines informations peuvent être demandées (email, adresse de livraison, informations de paiement).

Le client garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif.
Des variations mineures peuvent exister (couleurs, texture, dimensions).

Maison Alēa se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • TVA incluse si applicable

  • Hors frais de livraison (indiqués avant validation finale)

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Maison Alēa se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Commande

La commande constitue une offre d’achat.

Elle est définitive après :

  1. Validation du paiement

  2. Envoi d’un email de confirmation

Maison Alēa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • De suspicion de fraude

  • De non-paiement

  • De litige antérieur

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés via des prestataires reconnus :

  • Bancontact

  • Belfius

  • Visa

  • Mastercard

  • Maestro

  • Amazon Pay

  • KBC/CBC

  • Shopify Payments

Les transactions sont protégées par protocole SSL.

Maison Alēa ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Livraison

Les modalités sont détaillées dans la Politique d’Expédition.

Les délais sont indicatifs.

⚖️ Conformément au droit belge, le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné prend physiquement possession du produit.

Maison Alēa ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

  • Non utilisé

  • En parfait état

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à charge du client sauf produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.

10. Garantie légale

Le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans conformément au droit belge.

En cas de défaut, il peut demander :

  • Réparation

  • Remplacement

  • Réduction du prix

  • Résolution du contrat si nécessaire

11. Outils et services tiers

Le Site peut donner accès à des outils ou services fournis par des tiers.

Maison Alēa ne contrôle pas ces services et décline toute responsabilité relative à leur utilisation.

L’utilisation de ces services tiers est soumise aux conditions du fournisseur concerné.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design, contenu graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site :

  • À des fins illégales

  • Pour transmettre des contenus frauduleux ou malveillants

  • Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

  • Pour perturber le fonctionnement du Site

Maison Alēa se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation.

14. Responsabilité

Maison Alēa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs du consommateur.

15. Relation avec Shopify

La boutique est propulsée par Shopify.

Toutefois, les ventes sont conclues exclusivement entre le client et Maison Alēa.

Shopify ne peut être tenu responsable des produits vendus par Maison Alēa.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

  • Au RGPD

  • À la législation belge

Les détails figurent dans la Politique de Confidentialité.

17. Force majeure

Maison Alēa ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des services numériques, etc.).

18. Dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

19. Modification des conditions

Maison Alēa se réserve le droit de modifier les présentes conditions.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes futures.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera recherchée

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/